CONTRAT DE LOCATION

Entre Monsieur et Madame VOIRIN Jean-luc
43 bis route de Sauté - 88540 BUSSANG - N°Agrément : 08104090
Et
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Demeurant…………………………………………………………………………………… 

Téléphone………………………………………………Téléphone portable………………………………………………

 

Il a été convenu :
* La location d’un chalet meublé et équipé, pouvant accueillir 10 personnes(1) situé
43 bis route de Sauté à Bussang pour la période du samedi ………………. à ….h…. au samedi ……………….. à ….h….. 
* Le montant de la location s’élève à ……. € 
* A la réservation, versement d’un acompte par chèque de ……. €
La réservation ne sera effective qu’a réception de ce chèque.
* Au plus tard, un mois avant le séjour, soit avant le …………….. .Versement du solde de la location par chèque de …….. € et du chèque de caution de 500 €. Le chèque de caution est une garantie contre d’éventuelles dégradations ou autres manquements volontaires ou non, de la responsabilité du locataire. Il ne constitue pas le paiement du loyer et ne saurait être encaissé qu’en cas de manquement du locataire. Ce dépôt de garantie sera restitué au locataire sous quinzaine, sauf retenue pour dépense de nettoyage ou pour le remplacement d’objets détériorés ou manquants.

En cas d’annulation: La totalité de la location est due, sauf si le chalet est reloué. Dans ce cas, seul l’acompte sera conservé pour frais de dossiers et d’annonces.
Le montant de la location
est net et comprend toutes les charges : eau, électricité, chauffage.
En sus, la taxe municipale de séjour par jour et par personne: adulte 0,65€/de 10 à 18 ans 0,33 €
Il reste à votre charge le ménage final; Dans le cas contraire, forfait ménage: 60€

Le locataire s’engage à une occupation respectueuse des locaux et du matériel mis à sa disposition, sans dépasser le nombre de personnes prévues au dit contrat.
Le locataire s’engage à vérifier que son assurance responsabilité civile(2) couvre les dégâts éventuels occasionnés par lui ou les autres personnes occupant le chalet durant la période de location.
(1) Nombre d'adultes......et d'enfants
(2) Fournir une copie de la responsabilité civile.

A Bussang, le …../…../………
 Date et signatures accompagnées de la mention "Lu et Approuvé"

               Le propriétaire                                                            Le locataire

 

Veuillez imprimer ce contrat en double et envoyer les 2  exemplaires signés avec le chèque d’acompte…un exemplaire de confirmation signé par le propriétaire vous sera renvoyé.